Actualités du droit disciplinaire (Commission by Collectif,Georges-Albert Dal

By Collectif,Georges-Albert Dal

De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l’écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s’inspirant d’elles.

Le droit disciplinaire est abordé sous divers angles dans le présent volume.

Au plan foreign d’abord, diverses conventions, dont essentiellement l. a. conference européenne des droits de l’homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L’état actuel de los angeles jurisprudence de los angeles Cour de Strasbourg est donc fondamental.

Au plan européen ensuite, l’importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les facets disciplinaires seront examinés.

Quant à los angeles fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s’appliquant au provider public. Elle sera traitée sous deux facets : l. a. fonction publique en général et les règles spécifiques de l. a. magistrature.

Comme il était very unlikely, dans le cadre d’une formation, de prendre en compte l’ensemble des professions réglementées, les professions juridiques suivantes sont abordées : le barreau, le notariat, les juristes d’entreprise et les huissiers de justice.

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