Actualités en droit des assurances (Commission by Callewaert Vincent,Paris Catherine,Vincent

By Callewaert Vincent,Paris Catherine,Vincent Callewaert,Catherine Paris

Le droit des assurances est en constante évolution. L’entrée en vigueur récente de los angeles loi du four avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite representation, à l’instar des nombreuses nouvelles duties qui ont été mises à cost des entreprises d’assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d’améliorer, dit-on, los angeles transparence des produits et l’information des consommateurs.

Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n’a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le element et, le cas échéant, l. a. synthèse sur les développements jurisprudentiels qu’a connus le droit des assurances depuis le dernier quantity que l. a. fee Université-Palais a consacré à cette matière à los angeles fin de l’année 2008.

Sont ainsi successivement abordés : los angeles déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l’influence croissante de los angeles jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l’état actuel de l. a. jurisprudence de los angeles Cour de cassation et des juridictions de fond relative à los angeles délicate query de l. a. cost de l. a. preuve des motives d’exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l’assurance vol et l’abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile).

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