Actualités en droit du bail (Commission Université-Palais by Benoît Kohl,Collectif

By Benoît Kohl,Collectif

Le droit du bail est en constante évolution. l. a. prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de los angeles dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration.

L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles adjustments (loi du 21 décembre 2013). Quant à l. a. jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière.

Près de cinq années après l. a. dernière booklet consacrée à cette thématique dans l. a. assortment de l. a. fee Université-Palais, il a paru opportun de faire le element sur cette matière mouvante, qui revêt une value pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit.

Le présent ouvrage fait d’abord le aspect sur los angeles matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail advertisement, en adoptant comme aspect de départ les contributions respectives kinfolk à ces matières, reprises dans los angeles formation CUP d’octobre 2009 consacrée au droit du bail.

Le droit du bail à ferme n’avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre – et pour l. a. première fois dans l. a. CUP –, los angeles matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité
et de salubrité des logements fait l’objet d’une étude approfondie.

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