Marchés criminels. Un acteur global: Préface de Jacques by Mickaël R. Roudaut

By Mickaël R. Roudaut

Des saisies européennes de contrefaçons et d'articles piratés en croissance de one thousand % de 1998 à 2004, three hundred 000 personnes tuées chaque année par des armes légères illicites, de thirteen 000 à 30 000 migrants clandestins morts en mer en tentant de rejoindre les côtes européennes de 1998 à 2008, une prise checklist de 684 kg de cocaïne réalisée en France en 2009, le maire de Nagasaki murdereré par un extended family Yakusa, le Vice-président du Conseil régional de Calabre abattu par los angeles Ndrangheta, des prone mexicains liquidés pour reason de corruption, une contrebande de cigarettes aux proportions industrielles, un trafic d'espèces protégées aux implications globales, l. a. course anti-mafia italienne estimant que « l'intérêt suprême de l'État est en jeu » dans le Sud du will pay en raison de l'importance des infiltrations mafieuses dans l'administration, une explosion de l. a. consommation européenne de cocaïne, un processus de suivi en matière de corruption et de crime organisé instauré envers l. a. Bulgarie et l. a. Roumanie, le Président mexicain déclarant le crime organisé « hors de contrôle »... Pris isolément, ces témoignages relèvent des faits divers aussi vite annoncés qu'oubliés. Ensemble, ils brossent un portrait pointilliste du degré de significance atteint par l'économie criminelle. En filigrane, une vérité se dessine : en certains territoires, il n'est guère que le crime pour être organisé.
La globalisation du crime est et sera probablement un sujet transversal majeur du XXIe siècle, au même titre que l. a. guerre froide au XXe siècle et l. a. colonisation au XIXe. Faisant souvent l'objet d'études spécifiques et cloisonnées, ces grands trafics et l'économie criminelle qu'ils représentent sont rarement envisagés dans leur ensemble. Pourtant, simplement guidé par un arbitrage en opportunité entre rentabilité d'un trafic et son risque pénal, le crime organisé, d'essence polycriminelle, ne se limite pas à une mono-activité mais embrasse le vaste spectre de l'illicite.
Fort de ce constat, cet ouvrage suggest une mise en standpoint globale, couvrant les angles morts constitués par les liens entre différents marchés criminels. En retraçant les contours de ces flux, il disclose les rapports symbiotiques entre globalisation du crime, géopolitique de l'illicite et développement économique. Au fil des pages se révèle ce que l’auteur désigne comme « le soleil noir de l. a. mondialisation ». Au-delà de l'écume des faits, strength est de reconnaître et d’explorer cette nouvelle sphère de représentation des...

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Le clientélisme politique dans les sociétés contemporaines by Frédéric Sawicki,Jean-Louis Briquet

By Frédéric Sawicki,Jean-Louis Briquet

Ouvrage publié sous l. a. course de ces deux auteurs

Postface de Jean-François Médard

"Parce que le clientélisme est très souvent perçu comme un vestige de formes politiques anciennes, sa permanence dans les sociétés modernes apparaît comme un anachronisme. Plus il est présenté comme l'envers de los angeles démocratie : une survivance du passé. Les pratiques clientélaires ne sont pourtant pas l'apanage des seules sociétés "traditionnelles". los angeles modernité politique s'en est dans de nombreux cas accomodée ; elle a pu même les entretenir et en favoriser l'essor. On ne comprendrait pas autrement que comme l'attestent par exemple des récents scandales en France ou en Ialie, certains liens politiques puissent encore aujourd'hui se fonder sur les échanges et les responsibilities inerpersonnelles.

Cet ouvrage est l. a. première booklet consacrée en France au clientélisme politique. Il réunit des textes très divers, tant par les will pay qu'ils étudient (France, Bénin, Brésil, Japon, Italie ) que par leurs problématiques, (politisation, démocratisation, fonctionnement des partis politiques) Ces textes ont cependant en commun de refuser l'identification courante entre clientélisme et pratiques poltiques traditionnelles. Ils cherchent avant tout à rendre compte des processus historiques qui expliquent que le clientélisme ait pu se maintenir (voire se développer) dans des contextes politiques modernisés (avec l'institution de l'Etat de droit , los angeles bureaucratisation, l. a. généralisation du suffrage universel, le développement des partis ...) Par là cet ouvrage se veut une contribution à l. a. réflexion sur les pratiques politiques officieuses dans les sociétés modernes, pratiques dont une belief trop "idéaliste" de l. a. modernité politique have a tendency à nier l'importance."

Texte de couverture

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Emplacements de marché: Droits et Obligations (French by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

Emplacements de marché: Droits et Obligations
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 20 mars 2017.

Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de los angeles commune, contre paiement d'un droit de place.
L'occupation du domaine public (trottoirs, areas) par un trade doit répondre à des stipulations fixées par l'autorité administrative qui est en cost de sa gestion, généralement l. a. commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend los angeles forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.

Sections du livre:
- Emplacements de marché: Droits et Obligations
- Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
- Référence - Code général des collectivités territoriales : articles L2224-18 à L2224-22
- Référence - Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public
- profession du domaine public par un trade (AOT)
- Référence - Code général des collectivités territoriales : articles L1311-5 à L1311-7
- Référence - Code général des collectivités territoriales : article L2213-6
- Référence - Code général de los angeles propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4
- Référence - Demande d'AOT par anticipation par le repreneur d'un fonds de commerce
- Référence - Code général de l. a. propriété des personnes publiques : articles L2125-1 à L2125-6
- Référence - Code général de l. a. propriété des personnes publiques : articles R2122-1 à R2122-8
- Référence - Code de los angeles voirie routière : article L113-2
- Référence - Sanction - Code de los angeles voirie routière : article R*116-2

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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La Cour pénale internationale à l'épreuve de la répression by Issaka Dangnossi

By Issaka Dangnossi

Quelles analyses peut-on faire de l. a. fréquence des interventions de l. a. CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit overseas. los angeles politique du bureau du procureur de los angeles CPI est-elle dictée par les rapports de strength politico-militaires qui se présentent sur le terrain ? Quelles possible choices s'offrent à l. a. CPI et aux Etats africains ? Le châtiment judiciaire est-il l. a. seule voie de lutte contre l'impunité ?

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La "loi du pays" en Polynésie française (Portes océanes) by Marc Debene,Jean-Paul Pastorel

By Marc Debene,Jean-Paul Pastorel

los angeles "loi du will pay" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un basic décret. l. a. "loi du will pay" est-elle le produit de los angeles complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle l. a. nécessaire modernisation du droit et son edition aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : los angeles simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).

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Droit processuel. Droits fondamentaux du procès (Précis) by Serge Guinchard,Laurence Sinopoli,Jean-Marc Sorel,Cécile

By Serge Guinchard,Laurence Sinopoli,Jean-Marc Sorel,Cécile Chainais,Constantin Delicostopoulos,Loannis Delicostopoulos,Mélina Douchy-Oudot,Frédérique Ferrand,Xavier Lagarde,Véronique Magnier,Hélène Ruiz-Fabri

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette self-discipline se limitait à l. a. comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à los angeles garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès.

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L'Europe et le droit (Politique d'aujourd'hui) (French by Stig Strömholm

By Stig Strömholm

Ouvrage de droit comparé par un grand juriste universitaire

Le droit c'était le droit privé et le droit pénal. l. a. cohérence entre ces deux disciplines perdure dans les périodes ultérieures avec des développements dans trois domaines : l. a. naissance d'un ordre constitutionnel, l. a. mise en position d'un droit des personnes puis los angeles consécration des droits de l'homme à partir de l'influence américaine, avec des exemples tirés de toutes les époques y compris contemporaines.

SOMMAIRE

Préface -- advent : buildings fondamentales et perspectives

1 - Droit et morale, droit et rationalisme économique 2 - Les questions fondamentales sont posées, l. a. Grèce vintage three - Les modèles prennent position, los angeles contribution des Romains four - Juifs, Chrétiens et Germains five - l. a. victoire du droit romain 6 - los angeles contribution de l'Eglise 7 - Les juristes et leurs outils de travail eight - Nouveaux temps : clivages et interfaces nine - Liberté et égalité, nationalisme et positivisme 10 - L'avenir de l'héritage

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Droit des collectivités territoriales (Mémentos) (French by Virginie Donier

By Virginie Donier

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De l. a. décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, los angeles matière s'est complexifiée au fil des réformes.

Ce Mémento se suggest d'appréhender les lignes strength de l. a. matière au travers de trois grandes thématiques : en premiere lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en moment lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.

Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de los angeles loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle corporation territoriale de los angeles République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.

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Les erreurs judiciaires: « Que sais-je ? » n° 3656 (French by Jacques Vergès

By Jacques Vergès

La Justice est traditionnellement représentée sous les qualities d’une femme aux yeux ceints d’un bandeau, allégorie de son impartialité. Mais au vu des nombreuses erreurs judiciaires qui jalonnent notre histoire, cette snapshot renvoie irrésistiblement à l’aveuglement dont elle peut se rendre coupable.
Calas, l’affaire du courrier de Lyon, Dreyfus, Marie Besnard, Ranucci, Dominici, Patrick Dils, Omar Raddad... Autant d’injustices criantes qui ont défrayé los angeles chronique et que Jacques Vergès, en avocat engagé, éclaire à l. a. lumière de sa connaissance de l’institution judiciaire et de ses rouages. C’est cette expérience qui lui permet d’expliquer remark de telles erreurs ont pu, un temps, sembler des vérités.
Il plaide ainsi pour une véritable réforme de l. a. justice, où les pouvoirs du juge d’instruction seraient tempérés et où les avocats de l. a. défense auraient enfin voix au chapitre.

À lire également en Que sais-je ?...
Les a hundred mots de los angeles justice, Denis Salas
Le juge d’instruction, Renaud Van Ruymbeke

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Le territoire de l'expulsion: La rétention administrative by Nicolas Fischer

By Nicolas Fischer

Héritiers des camps d’internement, les centres de rétention administrative sont aujourd’hui des relais essentiels du contrôle de l’immigration irrégulière. Ils relèvent d’un schéma répressif inhabituel en démocratie : ils permettent en effet, sur décision d’un préfet, l’enfermement extra-judiciaire d’étrangers, qu’il ne s’agit pas de sanctionner mais seulement de maintenir sous contrôle pour mieux préparer leur « éloignement ». Sommés de respecter « l’État de droit », les centres doivent également veiller au quotidien aux droits fondamentaux des personnes. C’est à ce titre que des militants associatifs spécialisés dans le droit des étrangers y interviennent depuis 1984. En s’appuyant sur les résultats d’une enquête ethnographique inédite de cinq mois dans un centre de rétention, cet ouvrage revient sur les paradoxes engendrés par cette configuration spécifique. remark le droit est-il mobilisé en rétention, avec quels effets sur los angeles mise en œuvre ordinaire de l. a. strength publique ? Que dire de l’activité critique d’acteurs associatifs tout à l. a. fois militants et partie intégrante de l’institution ? Autant d’interrogations qui concernent les sociologues de l’État et du droit, et plus largement le public intéressé par les politiques migratoires et les stipulations du contrôle des étrangers en France. representation de couverture : © Bertrand Gaudillère, merchandise. Photographie tirée de los angeles série « Les chiffres ont un visage »

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