Droit et politique: La cirulation internationale des modèles by Jean-Charles Froment,Martial Mathieu

By Jean-Charles Froment,Martial Mathieu

Cet ouvrage retrace les travaux du colloque overseas organisé à Grenoble par le CERDHAP du 19 au 23 mars 2012. Cette manifestation a réuni, autour des membres du CERDHAP, un grand nombre de chercheurs français et étrangers autour d’un thème général : le transfert des modèles politiques et juridiques. Confrontant leurs analyses, juristes, politistes, historiens, philosophes et sociologues ont décliné ce thème en trois axes :
- Le most popular awl est consacré aux réformes de l. a. justice, de los angeles police et de los angeles sécurité dans un contexte de modernisation, de recours aux nouvelles applied sciences et de tensions budgétaires fortes.
- Le deuxième awl est consacré au processus de réforme de l’État et des companies publics, tant dans leur measurement théorique que dans leur concrétisation territoriale.
- Le troisième awl est consacré aux droits de l’homme (« Les droits de l’homme entre réceptions et résistances : un modèle au crible de l’histoire »). En partant de l’analyse des questions complexes soulevées par l. a. projection du modèle de los angeles garantie des droits au-delà du cadre étatique, les contributions réunies dans l. a. troisième partie de l’ouvrage contribuent ainsi à l’émergence d’un champ de recherche dont l’essentiel reste encore à explorer : l’histoire des droits de l’homme

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La transparence financière des élus politiques français: Les by Céline Cael

By Céline Cael

Cet ouvrage veut étudier les apports des lois et dispositifs mis en œuvre pour lutter contre l. a. corruption depuis l'affaire Cahuzac, avec notamment l. a. mise en position d'une haute Autorité pour los angeles Transparence de l. a. Vie Publique, le durcissement des stipulations d'éligibilité, l'encadrement du lobbying, los angeles naissance d'un procureur financier,... L'auteur examine les conséquences de ces mesures et rend compte à l'aide d'entretiens d'élus politiques, des résistances de ces derniers à une publicité financière envers les citoyens.

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Introduction historique au droit (Cours) (French Edition) by Claire Lovisi

By Claire Lovisi

Notre système juridique est le produit d'un amalgame. Ses composantes essentielles s'enracinent dans l'histoire. Du passé, plus ou moins lointain selon les cas, proviennent des sédiments qui, au fil du temps, ont imprimé à notre droit ses characteristics distinctifs. De cet héritage, parfois partagé par l. a. grande famille du droit occidental, parfois typique de l'histoire nationale, l'ouvrage suggest los angeles genèse.
Depuis l'invention de los angeles technology du droit à Rome jusqu'à l'établissement d'un système juridique national, plusieurs tournants capitaux ont marqué une orientation déterminante. Le XXe siècle a amorcé un nouveau tournant en faisant resurgir un pluralisme juridique que l'on avait cru enterré. L'histoire ne prétend pas offrir de recommendations. Du moins peut-elle montrer l. a. relativité des phénomènes juridiques et préparer le juriste à affronter le changement.

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Sécurisation et facilitation de la chaîne logistique by FREDERIC CARLUER,Olivier JOLY,Yann ALIX

By FREDERIC CARLUER,Olivier JOLY,Yann ALIX

l. a. loi “100% scanning” dite residence answer 1 vise à prémunir le sol américain de tout risque terroriste vulnerable d’affecter los angeles chaîne logistique globale. Son caractère unilatéral peut aussi être perçu comme une mesure protectionniste cachée qui reporterait le risque de l. a. ”seacurity” sur ses partenaires, surtout si le principe de réciprocité ne s’applique pas.

Dans ce contexte économique (plus de 325 hundreds of thousands de conteneurs manutentionnés dont moins de 0,5% sont scannés) et réglementaire évolutif (après le cadre de normes développé par l’Organisation Mondiale des Douanes), cet ouvrage à visée potential half d’un postulat specific : que se passera-t-il si l. a. loi américaine ”100% scanning”, votée par le Congrès américain en juillet dernier, entre effectivement en program au 1er juillet 2012 et quels sont les scénarii alternatifs ?

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Institutions juridictionnelles (Précis) (French Edition) by Serge Guinchard,Gabriel Montagnier,André Varinard,Thierry

By Serge Guinchard,Gabriel Montagnier,André Varinard,Thierry Debard

Né de los angeles collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit.
Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de los angeles justice en France et de ses institutions.
Après l'analyse critique et potential des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de l. a. justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.
Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de dialogue au Parlement, cette nouvelle édition aborde notamment:
- les nouveaux développements des modes alternatifs de règlement des différends : conciliation/médiation et procédure participative (loi Hamon du 17 mars 2014 et décret du eleven mars 2015).
- les grandes orientations des rapports delmas-Goyon et Marshall sur le Justice du XXIème siècle et les premières mesures annoncées quant à los angeles compétence des juridictions.
- le maintien des juridictions de proximité jusqu'au 31 décembre 2016.
- les réformes annoncées pour les conseils de prud'hommes (rapport Lacabarats) et pour les tribunaux de trade (projet Macron).
- los angeles réforme en cours de dialogue sur les professions règlementées dans le projet Macron (administrateurs judiciaires, avocats, notaires, etc.).
Ce Précis est également fortress utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à l. a. magistrature et à l. a. fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de los angeles justice et des grands problèmes contemporains qui los angeles concernent (réforme dela carte judiciaire, responsabilité des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, position du juge d'instruction, etc.).
Version numérique incluse : votre Précis est consultable sur telephone, tablette et Internet.

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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques by Viviane Vannes

By Viviane Vannes

L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à los angeles fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il examine de manière systématique l’ensemble des tendencies légales qui règlent l. a. formation, l’exécution et l. a. dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il study de manière minutieuse l’application qui en est faite par los angeles jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par l. a. doctrine.
Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans l. a. vie d’un contrat de travail. Il study dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres kin de travail non salariées au regard de l. a. perception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les family de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à l. a. formation du contrat, aux règles applicables à los angeles responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes reasons de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de security spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et los angeles loi du three juillet 1978 relative aux contrats de travail.
L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de los angeles vie économique et ses inévitables répercussions sur los angeles vie contractuelle. l. a. référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de los angeles volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou tendencies insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre l. a. safeguard des travailleurs en sont des exemples frappants. l. a. book de l’ouvrage vient donc à point.

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Collectivités territoriales, quel avenir ? (Les Etudes) by La Documentation française,Marc Thoumelou

By La Documentation française,Marc Thoumelou

l. a. décentralisation à los angeles française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux…). Elle s’inscrit dans un paysage institutionnel et financier dont l’horizon est marqué par de multiples défis : redécoupage des régions, mise en position des métropoles, baisse et réforme des dotations de l’État, révision des valeurs locatives, gestion de l. a. dette… À l’heure où s’achève son troisième acte, il est plus que jamais nécessaire de connaître les collectivités territoriales pour comprendre leur rôle et leur company de demain. Compétences, ressources, personnels, family avec l’État, péréquation, démocratie locale, intercommunalité, statut de l’élu, avenir des départements…, le présent ouvrage donne, sur l’ensemble des sujets, les clefs nécessaires à cette compréhension, essentielle dans une République dont l’organisation est officiellement décentralisée.

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L'évolution du droit des cours d'eau internationaux à la by Mutoy Mubiala

By Mutoy Mubiala

Cet ouvrage aborde une query d'intérêt capital et important pour l'humanité en général et pour l'Afrique en particulier : los angeles gestion des ressources en eau douce internationales. l. a. première partie de l'ouvrage donne un aperçu général sur l'évolution du droit des cours d'eau internationaux, un accessory étant mis sur les développements récents, à l. a. lumière du projet d'articles undertakeé en seconde lecture en 1994 par los angeles fee du droit overseas, sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que l. a. navigation. Le régime qu'elle a préconisé a déjà fait école. À titre d'exemple, l. a. Banque Mondiale dans son Règlement de 1989 sur le financement des projets de mise en valeur hydro- électrique des bassins fluviaux. Mais, comme le démontre los angeles deuxième partie de l'ouvrage, le développement du droit des cours d'eau internationaux a notamment tiré revenue du système juridique régional africain, fondé sur l. a. method du développement intégré des ressources en eau partagées par plusieurs États. Le régime de lege ferenda du bassin du Congo-Zaïre, pour lequel los angeles survivance de l'ancien régime de Berlin (1885) et de Saint-Germain-en-Laye (1919) paraît douteuse, s'aligne sur le modèle de gestion des fleuves comme le Niger et le Sénégal. Cela ressort des projets élaborés par l. a. fee économique des countries Unies pour l'Afrique et actuellement en cours de négociation entre les États riverains. Enfin, sur le plan de los angeles théorie générale, l'ensemble de l'ouvrage permet à los angeles fois de saisir l'enrichissement du droit des cours d'eau internationaux par d'autres branches du droit overseas comme le droit de l'environnement et le droit du développement, et de mesurer le rôle joué par le régionalisme africain dans le développement du droit overseas fluvial.

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Outre-mer et devise républicaine (Logiques Juridiques) by Pierre Lise,Ferdinand Mélin-Soucramanien

By Pierre Lise,Ferdinand Mélin-Soucramanien

Les rapports entre les outre-mer et los angeles République française sont ambigus, faits d'attirances réciproques et parfois de rejets violents. Ce livre confronte l. a. réalité institutionnelle, économique, politique et sociale des outre-mer à l'ambitieux programme affiché par l'article 72-3 de l. a. structure française qui dispose que : "La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité".

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Le droit entre autonomie et ouverture: Mélanges en l'honneur by Jean-Yves Chérot,Sylvie Cimamonti,Laetitia Tranchant,Jérôme

By Jean-Yves Chérot,Sylvie Cimamonti,Laetitia Tranchant,Jérôme Tremeau,Jérôme Trémeau

Si, de longue date, Jean-Louis Bergel a ressenti l’impérieuse nécessité pratique pour les juristes d’avoir recours à l. a. méthodologie juridique et à l. a. théorie du droit, c’est qu’il a european los angeles sense of right and wrong aigüe de ce qu’impliquent les évolutions du droit dans un univers de plus en plus complexe, plus internationalisé, plus method aussi qui rendent insuffisante une approche purement dogmatique du droit fermé sur lui même.

Qu’il s’agisse de los angeles query des resources du droit, du rapport du droit à l’espace ou aux faits sociaux, des recommendations et des catégories juridiques, des méthodes d’interprétation et des types du raisonnement judiciaire, son travail est empreint de cette exigence d’ouverture de los angeles technology du droit.

Les évolutions de l. a. régulation juridique montrent combien los angeles voie que Jean-Louis Bergel a empruntée est un passage obligé dans les enseignements du droit et dans los angeles formation des magistrats et des avocats.Ces Mélanges honorent l’engagement qui a été celui de Jean-Louis Bergel dans toutes ses activities, un engagement group of workers et professionnel qui ne se laisse pas décourager et que l’on recognize dans sa strength de conviction.

Ils rendent hommage à Jean-Louis Bergel au travers de contributions d’universitaires et de professionnels du droit qui viennent des nombreux cercles, groupes de travail et associations qu’il a créés ou dans lesquels il a agi et qui souhaitent ainsi lui témoigner leur amitié et leur reconnaissance.

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