Les fondements éthiques des discours juridiques sur le by Dimitrios Tsarapatsanis

By Dimitrios Tsarapatsanis

Dans l. a. littérature juridique, on pose très souvent l. a. query du statut de l'embryon/fœtus humain en se demandant si, d'un aspect de vue prescriptif, ce dernier doit être considéré en droit comme une personne ou comme une selected. Or, plutôt que de proposer une réponse à cette query prescriptive, le présent ouvrage adopte un aspect de vue descriptif et axiologiquement neutre. Son objet consiste à examiner les fondements éthiques des discours juridiques personnificateurs et réificateurs que les divers acteurs juridiques articulent lorsqu'ils débattent de los angeles nature juridique de los angeles vie humaine anténatale. Il s'agit ici d'élucider l. a. constitution de ces discours, ainsi que los angeles mise à nu de leurs présupposés. Toute l. a. trickyé vient du fait que l'origine des désaccords sur le statut juridique de l. a. vie anténatale repose sur l'ambiguité fondamentale des modes d'attribution de valeur à los angeles vie humaine.

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Réflexions sur le pluralisme familial (Sciences juridiques by Christèle Clement,Odile Roy

By Christèle Clement,Odile Roy

Il n’est pas une, mais des manières de fonder, de vivre et de défaire le lien familial. Construite autour d’un enfant ou d’un couple, marié ou non, hétéro ou homosexuel, los angeles famille, hiérarchisée ou égalitaire, parfois polygame, monoparentale, nucléaire ou élargie, unie ou désunie, séparée, regroupée, recomposée...se décline au pluriel. Ce pluralisme familial, qui découle des conceptions idéologiques, politiques, religieuses, culturelles, parfois même économiques de chacun est plus que jamais vivace. Il trouve les factors de son développement dans le jeu des volontés individuelles, les vicissitudes de los angeles vie familiale et s’amplifie aujourd’hui dans un contexte de flow accrue des personnes et des informations. Il fournit un thème de réflexion très riche : quelles sont les expressions du pluralisme familial et les difficultés qu’il génère ? Quelle est l’attitude du droit face à ce phénomène ? L’ignore-t-il ? Le prend-il en considération et de quelle manière ? remark tente-t-il de résoudre les conflits que peut faire naître le pluralisme familial au niveau interne comme dans des events transnationales ? los angeles variété des droits considérés (français, belge, hellénique, britannique, serbe, italien, indien et malien) et des questions envisagées sont à l’image d’une notion de los angeles recherche juridique qui s’efforce de favoriser le discussion des cultures et de décloisonner les approches.

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La garde à vue: Regards croisés belges, français et by François Fourment,Ann Jacobs

By François Fourment,Ann Jacobs

Après avoir cerné les contours de los angeles jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le element sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de los angeles Cour européenne des droits de l'homme. Il met en point of view deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en position des recommendations jurisprudentielles et législatives spécifiques.

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Code du sport - Edition 2017: Version mise à jour au 1er by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

Code du recreation français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code du recreation français.
Ce livre contient le texte intégral du Code du activity appropriate en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code du activity français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter los angeles vue d'ensemble de l. a. trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

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Le droit des collectivités locales au Congo (Etudes by Hygin Didace Amboulou

By Hygin Didace Amboulou

Ce livre est une présentation simplifiée du droit des collectivités locales au Congo-Brazzaville. Il have a tendency à répondre aux nombreuses questions sur les fondements d'une politique dont l'enjeu vital est l. a. réalisation de l. a. décentralisation. Utile pour l. a. compréhension de los angeles vie politique et administrative congolaise, il précise le statut des élus locaux, les stipulations d'exercice de leur mandat, le fonctionnement des organes délibérants et los angeles position des citoyens.

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Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de by Marie-Hélène Vrielinck

By Marie-Hélène Vrielinck

La jurisprudence de los angeles Cour de cassation, en rapport avec les droits et duties découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux stipulations et modalités d’exercice des missions de l’Office qu’à l. a. définition de certaines notions légales ou réglementaires qu’il est chargé d’appliquer.

Par le contrôle de l. a. qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, los angeles Cour de cassation donne, à partir des intreprétations de ces notions qui lui sont soumises, une définition qui correspond ou non avec celle défendue par l’Office ou celle retenue par les juridictions du travail.

L’ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de sixty five années de jurisprudence de los angeles Cour de cassation, retrace l’évolution de ces innovations ou notions qui souvent se sont construits de manière revolutionary ; ceci afin de retirer au mieux les ressources qu’elle contient lorsqu’il s’agit tant pour le praticien que pour l’Office nationwide de sécurité sociale d’appliquer les principes qui découlent de l’interprétation donnée des normes légales et réglementaires ou s’agissant, pour ce qui concerne le seul place of work nationwide de sécurité sociale, de se référer à celle-ci lorsqu’elle à trait aux stipulations et modalités d’exercice de ses missions.

L’ouvrage intéressera les praticiens du droit de los angeles sécurité sociale, les magistrats, les avocats, les huissiers, mais aussi les associations publiques de sécurité sociale.

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Les armes de guerre et l'environnement naturel: Essai by David Guillard

By David Guillard

Obus à uranium appauvri, mines, bombes à fragmentation, armes biologiques, chimiques ou nucléaires peuvent porter durablement atteinte à l'environnement naturel. Les atteintes écologiques consécutives à l. a. Guerre du Golfe de 1991 ont placé l'environnement au centre de l. a. scène juridique internationale. Une règle coutumière s'est dégagée, prohibant les atteintes étendues, durables et graves à l'environnement naturel. Faisant de l'environnement un bien de l'humanité, los angeles réalisation powerful du contentieux overseas demeure une entreprise délicate au regard de los angeles souveraineté des états.

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La preuve pénale: Problèmes contemporains en droit comparé by Aurélie Bergeaud-Wetterwald,Jean-Christophe Saint-Pau

By Aurélie Bergeaud-Wetterwald,Jean-Christophe Saint-Pau

L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques kin à los angeles preuve pénale pour mieux apprécier l. a. cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou de l. a. universal legislation, qu'ils soient ou pas soumis à l'influence du droit européen. Le débat reste fondamentalement le même : remark concilier efficacité des procédés probatoires et garantie des libertés individuelles ?

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Droit institutionnel de la Polynésie française (2e édition) by Alain Moyrand

By Alain Moyrand

los angeles Polynésie française, qui fut longtemps un TOM, est désormais une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Ce livre présente ses associations publiques et le régime d'autonomie mis en position en 2004 ainsi que les réformes de 2007 et 2011. Les débats sur l'avenir du can pay qui recourent aux notions d'"autonomie" et d'"indépendance' reçoivent ici un éclairage critical. Un outil pour étudier de manière approfondie le droit d'Outre-mer.

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Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? by Fabrice Mattatia,Alain Bobant

By Fabrice Mattatia,Alain Bobant

La loi s'applique aussi sur Internet !

Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de l. a. e-book de contenus et de l'usage des companies sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences artistic Commons, données personnelles... Cette nouvelle édition est à jour des dernières jurisprudences ainsi que des nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets los angeles safety des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux.

Un livre toujours aussi imperative pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet !

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