Code de déontologie de la police nationale et de la by La Bibliothèque Juridique

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Code de déontologie de l. a. police nationale et de los angeles gendarmerie nationale
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 21 mars 2017.

Le code de déontologie de l. a. police et de l. a. gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre three, chapitre four de l. a. partie réglementaire du code de los angeles sécurité intérieure.

Sections du livre:
- Code de déontologie de los angeles police nationale et de los angeles gendarmerie nationale
- Cadre général de l'action de l. a. police nationale et de l. a. gendarmerie nationale
- Nature du code de déontologie et champ d’application
- Titre most popular - Principes généraux
- Chapitre Ier - Autorité et protection
- Chapitre II - Devoirs du policier et du gendarme
- Titre II - tendencies communes à los angeles police nationale et à l. a. gendarmerie nationale
- Chapitre Ier - Relation avec los angeles inhabitants et appreciate des libertés
- Chapitre II - Contrôle de l’action de l. a. police et de l. a. gendarmerie
- Titre III - inclinations propres à l. a. police nationale ou à los angeles gendarmerie nationale
- Chapitre Ier - inclinations propres à los angeles police nationale
- Chapitre II - inclinations propres à l. a. gendarmerie nationale

La Bibliothèque Juridique présente le Code de déontologie de l. a. police nationale et de l. a. gendarmerie nationale. Ce texte est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de l. a. model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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