Collectivités territoriales, quel avenir ? (Les Etudes) by La Documentation française,Marc Thoumelou

By La Documentation française,Marc Thoumelou

l. a. décentralisation à los angeles française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux…). Elle s’inscrit dans un paysage institutionnel et financier dont l’horizon est marqué par de multiples défis : redécoupage des régions, mise en position des métropoles, baisse et réforme des dotations de l’État, révision des valeurs locatives, gestion de l. a. dette… À l’heure où s’achève son troisième acte, il est plus que jamais nécessaire de connaître les collectivités territoriales pour comprendre leur rôle et leur company de demain. Compétences, ressources, personnels, family avec l’État, péréquation, démocratie locale, intercommunalité, statut de l’élu, avenir des départements…, le présent ouvrage donne, sur l’ensemble des sujets, les clefs nécessaires à cette compréhension, essentielle dans une République dont l’organisation est officiellement décentralisée.

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Censure et libertés : atteinte ou protection ? (Presses Universitaires de Sceaux) (French Edition)

On a longtemps pensé que l'avènement de los angeles démocratie annonçait los angeles fin de l. a. censure. On s'est alors plu à dénoncer les excès d'un crossé révolu et à railler les interdits "caricaturaux" des Etats totalitaires. Pourtant, l. a. censure reste en Europe une query d'actualité. L'extraordinaire plasticité de los angeles censure frappe.

Libertés publiques : Cours (French Edition)

Le choix du titre de l'ouvrage, Libertés publiques, procède d'une fidélité à los angeles culture française en los angeles matière, tout en intégrant bien sûr ses éléments les plus récents :développement d'une jurisprudence abondante (plus de 10 000 arrêts rendus depuis 1961) de l. a. Cour européenne des droits de l'homme, impression croissante de celle-ci sur l. a. législation et los angeles réglementation, ainsi que sur les décisions rendues par les juridictions françaises, relance du contrôle de constitutionnalité des lois par l. a. révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

États Généraux du droit de la famille: Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014 (Famille et droit) (French Edition)

Le droit de los angeles famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue los angeles colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de los angeles famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.

Le droit et la nécessité (Léviathan) (French Edition)

Si, comme le disait Kelsen, l’objet de los angeles technology du droit est le droit parce qu’elle décrit les normes en vigueur, l. a. théorie générale du droit doit se donner un objet différent parce qu’elle ne décrit pas des normes mais les caractères communs à plusieurs systèmes juridiques. Or, ces caractères, los angeles hiérarchie des normes, le rôle de l. a. volonté, l. a. séparation du droit et de l. a. morale, n’ont d’existence aim que dans le discours juridique qui les produit à titre de justification.

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