Commerce des métaux précieux (French Edition) by La Bibliothèque Juridique

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trade des métaux précieux
Versions livre numérique et papier mises à jour le 22 mars 2017.

Les professionnels de los angeles bijouterie, qui détiennent de l'or, de l'argent et du platine dans le cadre de leur activité sont soumis à des responsibilities permettant de garantir les métaux précieux (poinçonnage) et leur provenance (déclaration d'existence, tenue d'un livre de police et déclaration annuelle), ainsi qu'à des taxes spécifiques.

Sections du Livre:
- trade des métaux précieux
- Déclaration d'existence
- Titres légaux et poinçons
- Tenue d'un livre de police
- Déclaration annuelle
- Taxe sur los angeles vente des métaux précieux
- Taxe HBJOAT
- Délai de rétractation
- Référence - Interdiction de paiement en espèces
- Référence - legal responsibility d'affichage des prix et du contrat
- Référence - Sanctions civiles et pénales
- Référence - Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de assortment et d'antiquité
- Référence - Garantie des matières d'or, d'argent et de platine : conference d'habilitation des professionnels
- Référence - Titres légaux et poinçons
- Référence - Forme et apposition des poinçons
- Référence - Déclaration annuelle d'achat au détail de métaux
- Référence - Loi n°2003-1312 du 30 décembre 2003 : article 71
- Référence - Circulaire du 10 décembre 2014 relative à l. a. taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de assortment et d'antiquité
- Référence - Circulaire du 22 juillet 2010 sur les modalités de tenue du livre de police pour les métaux précieux

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au layout Kindle avec l'achat de l. a. model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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